Le règlement-taxe constitue une décision du Conseil communal de lever un impôt. La recette générée sera immédiatement affectée au budget général de la commune dans le respect de l’intérêt communal.
La redevance est due à la suite de l’exécution d’un service rendu par la commune à une entreprise ou un ménage et presté à son bénéfice, que ce service soit demandé librement ou imposé par une réglementation. Le paiement de la redevance est en rapport avec le service rendu.
Règlements communaux
- Abattage et protection des arbres et haies (pdf)
- Aires de jeux et espaces sportifs (pdf)
- Bibliothèques communales – règlement d’ordre intérieur (pdf)
- Budget participatif 2024 (pdf)
- Centimes additionnels communaux au précompte immobilier (pdf)
- Cimetières, funérailles et sépultures (pdf)
- Développement plantes invasives (pdf)
- Exploitation des services de taxis (pdf)
- Insertion de publicités dans le magazine communal « Vivre à Chaudfontaine » (pdf)
- Parc saisonnier à déchets verts communal à Embourg (pdf)
- Prime langes lavables (pdf)
- Prime pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (pdf)
- Règlement-redevance relatif à l’occupation des locaux communaux (pdf)
- Sanctions administratives (pdf)
- Règlement de police relatif à la numérotation des maisons et bâtiments (pdf)
Règlements-taxes communales
- Agences bancaires (pdf)
- Cirques et autres spectacles ambulants (pdf)
- Collecte et traitement déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2022 (pdf)
- Taxe collecte et traitement déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2023 (pdf)
- Taxe collecte et traitement déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2024 (pdf)
- Constructions et reconstructions (pdf)
- Débits de boissons (pdf)
- Distribution de folders (pdf)
- Établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que sur les établissements classés (pdf)
- Entretien des égouts et canalisations voiries (pdf)
- Exploitation de services taxis (pdf)
- Force motrice (pdf)
- Immeubles inoccupés (pdf)
- Inhumations, dispersions ou conservations de cendres après crémation (pdf)
- Logements meublés (pdf)
- Night shops (pdf)
- Panneaux publicitaires fixes ou mobiles (pdf)
- Personnel de bar (pdf)
- Secondes résidences (pdf)
- Séjours (pdf)
- Terrains non bâtis urbanisables (pdf)
Redevances communales
- Concessions de sépulture (pdf)
- Délivrance de documents et renseignements administratifs (pdf)
- Célébration des mariages (pdf)
- Enregistrement des demandes de changement de prénom (pdf)
- Fourniture d’électricité sur les fêtes locales, les marchés publics et le domaine public (pdf)
- Loges foraines et mobiles (pdf)
- Octroi de concessions de sépulture (pdf)
- Occupation temporaire de la voie publique à l’occasion des travaux privés (pdf)
- Occupation du domaine public par des activités ambulantes en dehors des fêtes locales et des marchés publics (pdf)
- Occupation du domaine public pour les activités ambulantes Place André Musch dans le cadre du Marché des Saveurs (pdf)
- Ouverture de caveau à d’autres fins que l’inhumation ou l’exhumation (pdf)
- Prestations rendues par les services aménagement du territoire et urbanisme (pdf)
- Utilisation des caveaux d’attente et translation ultérieure des restes mortels (pdf)
- Zones de stationnement réservées aux riverains (pdf)