En application de l’article L 1133-1 du Code de la démocratie locale et de décentralisation (D.Vlll.22, al.5) ainsi que des articles D.Vlll.26 et D.Vlll.27 du Code du développement territorial, le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’après son adoption définitive par le Conseil communal en date du 25 octobre 2023, la révision totale du schéma de développement communal (SOC) accompagné de la déclaration.environnementale a été approuvée par arrêté ministériel du 6 février 2024.
L’ensemble des pièces du dossier peut être consulté à l’Échevinat de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement, avenue du Centenaire 14, 4053 Embourg.
- Les lundis, mardis, mercredis ouvrables, de 8h00 à 12h00;
- Les jeudis ouvrables, de 13h00 à 17h00;
- Une permanence se tiendra les jeudis de 17h00 à 20h00.
Conformément à l’article L 1133-2 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, le nouveau schéma de développement communal entrera en vigueur le 5ème jour qui suit le jour de cette publication.